Question 1087 — logement

Summary

M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le problème de zonage affectant la production de logements de la ville de Haguenau. En effet, Haguenau est aujourd'hui en phase opérationnelle de production de logements. Alors que la construction de logements, y compris sociaux, fait partie des grands projets du Gouvernement, l'arrêté ministériel du 1er août 2014 classe la commune en zonage B2. Cette catégorisation handicape son développement : les investisseurs privés se retirent de la ville rendant inopérantes les dispositions de la loi Pinel. Haguenau est pourtant exemplaire : économie de foncier, densification, PLU et PLH, schéma de cohérence : tous ces paramètres sont corrects et ont été validés - voire salués - par le Gouvernement. Il lui demande donc quels sont les critères de ce classement et s'il est possible de le réviser pour donner à Haguenau le classement B1 qu'elle mérite.

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