Question 10903 — personnes handicapées

Summary

M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accueil des personnes en situation de polyhandicap dans les structures d'accueils de jour adultes. Depuis plusieurs années, le polyhandicap souffre d'une absence réelle de reconnaissance et de traitement par les pouvoirs publics. Pour tenter de faire face à cette urgence, la « Stratégie quinquennale d'évolution 2017-2021 » et le « Plan d'action ministériel Ambition-transformation 2019-2021 » évoquent des axes stratégiques et des mesures qui viserait à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de polyhandicap. Or aucun projet concret relatif, par exemple, à l'ouverture de places dans les établissements spécialisés pour ces personnes, ou encore au renforcement des services déjà existant, n'a été amorcé. Plus encore, l'agence régional de santé (ARS) Grand Est n'a lancé aucun appel d'offres en dépit de l'urgence de la situation, notamment en Moselle. Dès lors, M. le député reste particulièrement sceptique quant à l'effectivité des axes stratégiques pris par les textes cités précédemment. Certaines situations familiales deviennent particulièrement sensibles en raison de la défaillance de l'offre de soin vis-à-vis des enfants polyhandicapés, ce qui peut entraîner des tensions pour les parents dans leur situation professionnelle. Des efforts sont aussi à faire sur le droit applicable qui se voit vite très limité au vu de la diversité et de la complexité des cas en cause. Ainsi, M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures qu'elle entend prendre à court terme pour la prise en charge des personnes en situation de polyhandicap et leurs familles, particulièrement sur le territoire mosellan. Aussi, il souhaiterait savoir quelles autres mesures elle projette de prendre pour développer concrètement les capacités d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de polyhandicap.

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1. 15 August 2023

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