Question 10920 — professions de santé

Summary

M. Guillaume Lepers appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la menace qui pèse sur la prise en charge des soins ostéopathiques par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Plusieurs rapports récents, notamment celui du Sénat de septembre 2024 et celui conjoint des trois hauts conseils publié en juillet 2025, préconisent d'exclure l'ostéopathie et d'autres pratiques de santé de la catégorie des contrats solidaires et responsables, au motif d'une insuffisance de preuves scientifiques. Une telle orientation conduirait de fait à la fin du remboursement des consultations d'ostéopathie par la plupart des mutuelles. Or l'ostéopathie est une profession de santé réglementée, fondée sur une formation exigeante de 5 000 heures sur cinq ans, sous contrôle des agences régionales de santé. Elle est aujourd'hui plébiscitée par les Français : 55 % d'entre eux y ont eu recours au cours des cinq dernières années et 82 % se déclarent opposés à son déremboursement. Les conséquences d'une telle mesure seraient multiples : renoncement aux soins pour les plus modestes, accroissement du recours aux médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, multiplication des arrêts de travail et, in fine , alourdissement des dépenses de l'assurance maladie obligatoire. L'ostéopathie participe en effet à la prévention et au traitement de troubles fonctionnels fréquents du système musculo-squelettique, limitant le recours à des examens d'imagerie ou à des prescriptions médicamenteuses coûteuses. Dans un contexte où l'accès aux soins de premier recours demeure un enjeu majeur, une suppression de cette prise en charge constituerait un recul en matière d'équité sanitaire et de santé publique. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour maintenir l'accès équitable des Français aux soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires et préserver le rôle que jouent ces professionnels dans la stratégie nationale de santé et de prévention.

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1. 11 November 2025

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