Question 10927 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Grégory Galbadon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans bâtiment. Il s'inquiète des conséquences d'une telle mesure à la fois sur les entreprises du bâtiment et sur les ménages et donc sur le souhait du Gouvernement d'arriver à son objectif d'éradiquer en 10 ans les 1,5 millions de passoires thermiques le plus souvent occupés par des personnes à faible revenu. En effet un relèvement de ce taux entraînerait un relèvement des prix et par conséquent des difficultés supplémentaires pour ces ménages qui risquent de renoncer à ces travaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend effectivement revoir les taux de TVA réduits pour ces travaux.

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