Question 1095 — automobiles

Summary

M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la gestion du rappel des véhicules équipés d' airbags de la marque Takata par les constructeurs automobiles. Depuis mai 2024, en raison d'un défaut majeur dans les airbags fabriqués par l'équipementier japonais Takata, des centaines de milliers de véhicules sont rappelés en France afin de réparer le matériel qui présente un risque sérieux pour la sécurité des occupants. En effet, les airbags défectueux peuvent éclater lors de leur déploiement, projetant des fragments métalliques dans l'habitacle pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles. Or, malgré la gravité de ce rappel, la mise en œuvre de cette campagne a été effectuée avec un certain manque de rigueur. Ainsi, lorsque certains automobilistes ont réalisé au mois de mai 2024 la démarche d'entrer le numéro d'identification du véhicule (VIN) sur le site du constructeur pour savoir s'ils étaient concernés par ce rappel, il leur a été indiqué que leur véhicule n'était pas ciblé par cette campagne de rappel. Or quelques mois plus tard, les mêmes automobilistes ont reçu à leur domicile un courrier leur demandant de cesser immédiatement de conduire leur véhicule et de se rapprocher de leur concessionnaire agréé pour planifier une réparation. Il semblerait que ces informations contradictoires viennent du fait que les constructeurs n'étaient pas en capacité opérationnelle d'effectuer en même temps les réparations sur l'ensemble des véhicules concernés. Des informations sciemment erronées auraient donc été transmises aux automobilistes malgré la gravité de la campagne de rappel. C'est pourquoi le M. le député souhaiterait savoir si le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) a été saisi de pareils cas et si des investigations ont été menées. Il souhaite également connaître les mesures qui ont été prises par le Gouvernement pour s'assurer que l'ensemble des véhicules concernés puissent être réparés rapidement.

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