Question 10951 — agriculture

Summary

M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la publication du décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Introduit accidentellement en France en 2004, le frelon asiatique poursuit depuis une expansion rapide sur l'ensemble du territoire métropolitain. Sa prolifération constitue une menace grave pour les colonies d'abeilles et, plus largement, pour les pollinisateurs sauvages. Les apiculteurs, qu'ils soient professionnels ou amateurs, constatent année après année l'ampleur croissante des pertes de ruches, la diminution des récoltes de miel et la fragilisation économique de leur activité. Face à ce constat, un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique a été élaboré conjointement par les ministères de l'agriculture et de la transition écologique, avec la participation des organismes à vocation sanitaire et des représentants du monde apicole. Ce texte, promulgué le 11 mars 2025, a été unanimement salué pour son ambition et la cohérence de ses mesures. Il a suscité beaucoup d'attentes parmi les acteurs de terrain, notamment en ce qu'il prévoit une meilleure coordination des actions locales, un soutien accru à la recherche et un renforcement des moyens de lutte. Pourtant, à ce jour, le décret d'application prévu par la loi n'a toujours pas été publié, retardant la mise en œuvre effective du plan. Dans une réponse à la question écrite n° 6715 publiée le 14 mars 2025, il avait pourtant été indiqué que « le projet de décret prévu par la loi est en cours de préparation par les services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et devrait être prêt à l'automne afin de permettre une adoption dans les meilleurs délais du plan national et des plans départementaux prévus par la loi ». Or l'automne désormais entamé, les acteurs de terrain, les collectivités et les apiculteurs demeurent sans visibilité sur le calendrier de publication de ce texte pourtant déterminant. Le plan national a été largement salué, il a nourri de réels espoirs et il n'y a plus de temps à perdre pour que ses mesures entrent enfin en vigueur face à une prolifération qui ne cesse de s'intensifier. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend publier le décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, attendu avec une vive impatience par l'ensemble du monde apicole et agricole.

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