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France · Question · Question écrite

10955

Question 10955 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Labour

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Environment · Agriculture · Labour

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Summary

Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation du cuivre et son utilisation dans la viticulture. Face aux risques d'écotoxicité induite par l'accumulation potentielle de cette substance dans les sols, son abandon est à l'étude. Employé en viticulture biologique et conventionnelle, le cuivre est utilisé pour lutter contre les bactéries et les maladies fongiques. Il s'agit, en agriculture biologique, d'un des seuls produits minéraux dont l'emploi est autorisé par le règlement européen de l'agriculture biologique. La Commission européenne devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la réhomologation du cuivre au niveau européen comme substance active dans les produits de protection des plantes. À court terme, le remplacement du cuivre, nécessaire en l'absence d'une nouvelle autorisation, n'est néanmoins pas envisageable au sein de la viticulture biologique comme l'a montré un rapport de l'INRA datant de janvier 2018. En l'absence de produits de remplacement et alors que la viticulture dite conventionnelle n'est soumise à aucune restriction d'usage du cuivre, sa non réapprobation par la Commission européenne en 2019 pourrait entraîner la déconversion de nombreuses exploitations viticoles certifiées en agriculture biologique. Il semble plutôt nécessaire d'attendre la mise au point prochaine d'alternatives au cuivre, que ce soit au moyen de variétés résistantes ou de solutions de biocontrôle, pour en interdire ou en limiter plus drastiquement l'emploi. La profession souhaite ainsi un maintien de la réglementation actuelle autorisée, prévoyant une dose maximale de 6kg/ha/an avec la possibilité d'un lissage sur cinq ans. Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre.

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