France · Question · Question écrite
10973
Question 10973 — énergie et carburants
Introduced
29 August 2023
Last action
29 August 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 August 2023
Summary
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse alarmante des prix des carburants. À la fin du mois d'août 2023, un litre de gazole coûte environ 17 centimes de plus qu'au début du mois de juillet de la même année, flirtant désormais avec les 2 euros le litre. Alors que le pouvoir d'achat des Français subit toujours une baisse entre 1,2 % et 2 % fin 2023 par rapport à fin 2021, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'addition est de plus en plus lourde pour les automobilistes français. Le 23 août 2023, Mme la Première ministre a pourtant écarté la reconduite du chèque carburant de 100 euros qui avait été mis en place pour les Français les plus modestes. L'absence de nouvelle aide de la part de l'État va mettre à mal un grand nombre de ménages, d'autant que si Mme la Première ministre a invité « les employeurs, les industriels, les distributeurs aussi, à aider nos compatriotes à passer ces moments d'inflation plus forte en attendant qu'on retourne sur des niveaux plus habituels », aucune garantie n'est avancée pour inciter les acteurs économiques et les corps intermédiaires à mettre en place de telles aides. Pourtant, sur un litre de carburant, il est nécessaire de rappeler que plus de 55 % du prix sont en réalité les taxes mises en place par l'État : TVA, TICPE et TVA sur TICPE. Aussi, elle lui demande s’il compte mettre en place une baisse des taxes, ou sinon, elle lui demande quels moyens il souhaite mettre en place pour inciter les employeurs, les industriels et les distributeurs à se substituer à l'État dans l'aide apportée aux Français pour faire faire face à la flambée des prix du carburant.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
29 August 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Caroline Colombier · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE10973
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE10973
- france · QANR5L16QE10973 · source updated 29 August 2023