Question 10990 — impôts et taxes

Summary

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes nourries par le secteur viticole quant à l'incidence économique d'une éventuelle hausse des taxes sur l'alcool qui interviendrait dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Élu de Haute-Saintonge, M. le député souligne que la dynamique de création d'emplois à l'échelle locale est très dépendante de la bonne santé économique du secteur viticole et plus particulièrement de la filière Cognac qui représente près de 17 000 emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime. La filière présente des perspectives de développements importants avec l'ambition d'exporter près de 350 millions de bouteilles à horizon 2035, ce qui est susceptible de créer des milliers de nouveaux postes non délocalisables à pourvoir et de contribuer à l'objectif d'atteinte du plein emploi du Gouvernement d'ici 2027. Néanmoins, cette dynamique pourrait être mise à mal en cas de hausse fortuite de la fiscalité qui pénaliserait la compétitivité des producteurs à l'international. Il alerte, par ailleurs, sur la mauvaise temporalité d'une telle mesure : la viticulture française rencontre actuellement des difficultés économiques importantes compte tenu de l'inflation qui pèse sur les coûts de production, de l'existence de tensions sur le marché international, du phénomène de déconsommation massive de vin à l'échelle nationale (-20 % depuis 20115), ainsi que les surcoûts induits par les conséquences du dérèglement climatique. En Haute-Saintonge, les épisodes de grêle de l'été 2022 a entraîné d'importantes pertes dans les vignes. Dans ce contexte, il rappelle la nécessité d'identifier des solutions équilibrées qui concilient les objectifs de santé publique avec la préservation du patrimoine viticole qui façonne l'identité des territoires et contribue également à leur attractivité touristique. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 29 August 2023

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