Question 10995 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime parisien des décharges de direction. Avant le remaniement, les services du ministère de l'éducation nationale, du rectorat et de la Ville de Paris se sont entendus sur le maintien à l'identique du dispositif parisien des décharges de direction et sur la modification du décret relatif aux régimes dérogatoires pour encadrer certaines situations spécifiques. Or depuis le remaniement, la signature de ce décret n'a pas encore été engagée. Il est urgent d'y remédier avant les opérations de cartes scolaires, dans les prochaines semaines. Sans publication du décret, aucune base réglementaire ne peut reconduire le système actuel à la rentrée prochaine. Il lui demande en conséquence de préciser, dans les plus brefs délais, ce qui est prévu pour ce dossier et la signature du décret.

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1. 18 November 2025

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