Question 11008 — établissements de santé

Summary

M. Arnaud Simion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui vient d'annoncer une restriction majeure de l'accueil des urgences adultes sur les sites de Purpan et de Rangueil, ne recevant désormais que les cas les plus graves jusqu'à la fin de l'année. Cette mesure, décidée pour faire face à une pénurie persistante de médecins et à la saturation hivernale anticipée, illustre la dégradation continue du service public hospitalier dans un territoire pourtant doté d'un CHU de référence. Le CHU de Toulouse n'est pas un cas isolé : partout en France, les établissements font face à des fermetures de lits, à des difficultés de recrutement et à une exaspération croissante du personnel hospitalier. Dans ce contexte, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 apparaît très insuffisant pour répondre aux besoins réels du système hospitalier. Les contraintes budgétaires imposées fragilisent la capacité des hôpitaux à maintenir leurs effectifs, à financer les revalorisations salariales, à garantir la qualité de la prise en charge des patients et à préserver des conditions de travail dignes pour le personnel soignant, déjà fortement éprouvé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend garantir la continuité et la sécurité des soins d'urgence dans les hôpitaux publics et s'il envisage une réévaluation du financement hospitalier dans le cadre du PLFSS 2026, afin de répondre aux besoins réels des établissements, de sécuriser les effectifs médicaux et paramédicaux, d'améliorer les conditions de travail du personnel soignant et de préserver la qualité du service public hospitalier dans les territoires.

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1. 18 November 2025

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