Question 1104 — catastrophes naturelles

Summary

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de réunir la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de reconnaître au plus vite cet état de catastrophe naturelle concernant la tempête Kirk. La tempête Kirk a durement touché la 10e circonscription de l'Essonne. Les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge ont été en particulier très impactées par des inondations catastrophiques. Au moment où M. le député écrit, de nombreux habitants de ces trois communes ont encore de l'eau à l'intérieur de leur domicile. Tous ceux qui sont touchés ont subi des dommages matériels plus ou moins importants, dégradant leurs meubles, leur maison ou leur appartement. Cette tempête a occasionné des précipitations record dans plusieurs départements : il est ainsi souvent tombé en une nuit l'équivalent d'un mois de précipitations habituelles pour un mois d'octobre. Certaines stations météo ont enregistré des records jamais vus depuis 1920. Par ailleurs, selon les scientifiques du groupe Climameter, le changement climatique a augmenté les précipitations de Kirk de 20 %. L'article L. 125-1 du code des assurances dispose que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ». Aussi, l'intensité inédite de la tempête Kirk et les inondations qu'elle a provoquées par ses précipitations hors normes imposent de reconnaître rapidement l'état de catastrophe naturelle pour permettre une juste indemnisation des victimes de la tempête Kirk. Aussi, il lui demande s'il entend réunir rapidement la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de reconnaître au plus vite cet état de catastrophe naturelle concernant la tempête Kirk pour les inondations qu'elle a provoquées dans les communes susmentionnées et, au-delà, pour les communes touchées partout en France.

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Timeline

1. 22 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 November 2024

   Réponse

   Au terme d'une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, 531 communes des sept départements les plus touchés par ce phénomène, ont été rapidement reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues provoquées par la tempête Kirk par l'arrêté n° INTE2428153A publié au Journal Officiel les 26 octobre 2024. D'autres communes dont les demandes de reconnaissance ont été déposées tardivement ont été reconnues au même titre par l'arrêté n° NTE2428510A publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024. 72 communes de l'Essonne sont concernées par ces arrêtés, dont les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge. Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour venir en soutien des particuliers, des entreprises et des collectivités locales sinistrés par ces inondations.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 26 November 2024

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• Question

  text · FR · 22 October 2024

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