Question 11059 — énergie et carburants

Summary

M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité pour les Français. À l'heure où la facture en électricité augmente continuellement pour les Français et où le bouclier tarifaire a disparu, il apparaît légitime de se questionner sur la pertinence du maintien de la France au sein du marché de l'énergie européen dans la mesure où les tarifs de ce marché entraînent une hausse du coût de l'électricité pour les Français. Sur ce marché, le prix de l'électricité est en effet fixé en fonction du coût de la dernière source d'énergie utilisée afin de permettre à ce dernier moyen de production utilisé de rentrer dans ses coûts de fonctionnement. En d'autres termes, cela signifie que le prix de l'électricité sur le marché européen est fixé sur le prix du gaz qui constitue la source d'énergie la plus onéreuse dans ses coûts de production et ce, d'autant plus depuis le début de la guerre qui oppose l'Ukraine à la Russie. Cette situation est inacceptable dans la mesure où la production d'électricité en France est assurée par le nucléaire à hauteur de 70 % contre 1 % pour le gaz et que le coût de production de 1 MWh d'électricité est nettement plus élevé pour le gaz que pour le nucléaire. Avec cette logique européenne, ce sont finalement les Français qui subissent le plus la hausse du coût de l'énergie alors même que ce sont eux qui ont contribué, via leurs taxes, à la construction du parc nucléaire français. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement compte prendre, dans des délais très courts, des mesures destinées à réduire cette injustice européenne qui pèse considérablement sur les Français.

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1. 5 September 2023

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