Question 11065 — enfants

Summary

M. Alexandre Portier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE). En effet, il apparaît que le salaire minimum pour les animateurs qui dépendent de ce contrat est de 25 euros pour une journée de 9 heures, largement en dessous du SMIC horaire. Les personnes travaillant en centre de loisirs sont responsables de la sécurité des enfants ; ils engagent leur responsabilité à ce titre. Ils préparent les activités, les ateliers parfois en dehors de leurs heures de travail et assistent aux réunions d'équipe après leur journée de travail. Ce type contrat prévu à l'origine pour l'emploi de personnes souvent mineures pendant les vacances scolaires n'est pas adapté au nombre croissant d'adultes qui choisissent de s'investir dans cette démarche dans un but éducatif et qui souhaitent une rémunération correcte pour leur travail. Au-delà des adultes, ne doit-on pas estimer qu'un mineur de 17 ans qui garderait des enfants pendant plusieurs semaines n'ait pas le droit à une rémunération plus importante ? À 25 euros pour 9 heures de travail cela revient à rémunérer ces employés 2,78 euros de l'heure soit presque 4 fois moins que le Smic. Il aimerait donc savoir si une modification du contrat d'engagement éducatif est prévue rapidement afin de rémunérer plus correctement les animateurs.

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1. 5 September 2023

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