Question 11073 — justice

Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des délais de jugement qu'impose la justice en France. En effet, force est de constater que la justice est lente en France. Selon les tribunaux, le contentieux social peut aller jusqu'à seize mois devant les prud'hommes, tandis qu'au civil, et notamment en droit de la famille, il n'est pas rare que l'on dépasse la barre des douze mois d'attente. Libérer les juges des tâches administratives doit être une priorité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin d'accéder à cette légitime demande exprimée depuis de nombreuses années par la magistrature.

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