Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

11159

Question 11159 — voirie

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 September 2023

Last action

5 September 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 September 2023

Summary

M. Victor Catteau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les avancées technologiques en matière de routes à induction, en lien avec la problématique des personnes porteuses de pacemakers et de défibrillateurs automatiques implantables (DAI). Depuis plusieurs années, la France ainsi que ses voisins européens participent à la recherche et au développement de nouveaux moyens de recharges des véhicules électriques dans le but de répondre aux problématiques apportées par l'augmentation de ces véhicules en circulation et leurs autonomies. Dans cette perspective, la « route à induction » constitue l'une des solutions les plus plébiscitées dans les recherches et les différents rapports, ainsi que par les constructeurs automobiles et les opérateurs routiers. Néanmoins, la question des conducteurs porteurs de dispositifs électriques cardiaques reste plus ou moins en suspens. En France, ce sont chaque année entre 60 et 70 000 simulateurs cardiaques qui sont posés à de nouvelles personnes. Ces dispositifs, extrêmement sensibles aux ondes électromagnétiques posent des interrogations quant à leur compatibilité avec ces innovations. À ce jour, il n'existe pas réellement d'études précises sur les impacts potentiels auprès des personnes porteuses de dispositifs électriques cardiaques. Il s'interroge donc sur la volonté gouvernementale de mettre en place ce type d'innovations et sur la manière avec laquelle la problématique des dispositifs cardiaques va être abordée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 September 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.