Question 11218 — administration

Summary

M. Gilbert Collard interroge M. le Premier ministre sur les fonctions assurées par les occupants d'un palais national situé au 11 quai Branly dans le septième arrondissement de Paris. En effet, on vient d'apprendre que cet immeuble comporte 63 magnifiques logements de fonction répartis sur une surface 5 000 mètres carrés. Cette information n'a été portée que très récemment à la connaissance du public car un des occupants s'était vu attribuer un de ces logements le 9 juillet 2018, et ce, de façon totalement illégale. En effet, depuis le décret du 9 mai 2012, ces logements de fonction ne peuvent plus être concédés que pour nécessité absolue de service ou pour occupation précaire de personnels soumis à une astreinte. Il conviendrait donc de vérifier que les 62 autres logements n'ont pas été attribués irrégulièrement par des occupants sans droits ni titres. M. Gilbert Collard souhaiterait connaître les taches assurées par chacun des occupants de ces magnifiques logements dont une part importante est à la disposition du Secrétariat général de l'Élysée. Il souhaiterait également que la représentation nationale connaisse l'identité des personnes privilégiées qui sont illégalement abritées dans cet immeuble, alors qu'elles ne sont dans aucune des situations prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.

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