Question 11230 — transports routiers

Summary

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les délais d'instruction des procédures environnementales pour la mise à 2×2 voies de la RN 106 entre Alès et Nîmes et le contournement Ouest de Nîmes. Engagé depuis près de quarante ans, ce projet structurant pour le premier bassin industriel du Gard, labellisé « Territoire d'industrie », reste inachevé alors que plus de 20 000 véhicules, dont 1 300 poids lourds, empruntent chaque jour cet axe, avec une forte hausse du trafic ces dernières années. Il constate que l'enchaînement des évaluations environnementales, avis successifs, enquêtes publiques et autorisations au titre de l'eau et de la biodiversité aboutit, pour une infrastructure limitée (une douzaine de kilomètres) principalement en continuité d'axes existants, à des délais incompatibles avec les objectifs de désenclavement, de sécurité routière et de réindustrialisation des territoires. Sans remettre en cause l'exigence de protection de l'environnement, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier et raccourcir ces procédures pour les projets d'achèvement d'infrastructures existantes (autorisation véritablement intégrée, délais maximaux d'instruction, sécurisation juridique après déclaration d'utilité publique) et dans quel calendrier concret l'État inscrit désormais l'achèvement de la RN 106 et du contournement Ouest de Nîmes.

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Timeline

1. 25 November 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 December 2025

   Réponse

   La route nationale (RN) 106 est un axe reliant la Lozère et le Gard, de Balsièges, près de Mende, à Nîmes. La section entre Nîmes et Alès constitue un itinéraire important pour les déplacements au sein du département du Gard. Il permet également l'accès à l'autoroute A9 depuis le nord du département. Cette section a été progressivement mise à 2×2 voies depuis la fin des années 1990. L'aménagement de la dernière section entre La Calmette et l'entrée de Nîmes doit être envisagée en cohérence avec le projet de contournement.  Des congestions dans la traversée par la RN106 de l'agglomération nîmoise et des difficultés d'accès à l'autoroute A9 sont fréquemment observées, notamment aux heures de pointe, compte tenu de la superposition du trafic de transit et du trafic local. C'est pour remédier à ces difficultés que le projet de contournement ouest de Nîmes a été déclaré d'utilité publique par arrêté ministériel le 4 mars 2024. Ce projet ouvre la possibilité d'un réaménagement urbain en traversée de Nîmes et d'une réduction des nuisances pour les riverains de l'actuelle RN106. Les collectivités territoriales sont invitées à engager une réflexion dans ce domaine, qui serait bénéfique pour conforter le projet de contournement. Concernant le financement de l'opération, l'avenant mobilités 2023-2027 au contrat de plan État-région Occitanie signé le 4 avril 2025 prévoit que «  l'État et la Région prévoient […] la réalisation d'études amont et d'acquisitions foncières sur différents itinéraires du réseau routier national d'Occitanie en fonction de l'avancée des opérations » et signale que « ces moyens seront en particulier partiellement mobilisés dans le cadre du contournement ouest de Nîmes dans le cadre d'un accord financier avec les collectivités locales, pour lequel l'Etat a prévu un apport de 30% au plus.  » Par ailleurs, le Gouvernement partage l'objectif de clarifier et simplifier certaines procédures applicables aux projets, notamment ceux d'infrastructure, tout en respectant les objectifs de protection de l'environnement, de participation du public et les exigences du droit européen. Ceci vise notamment à renforcer la sécurité juridique des projets. Des travaux sont engagés dans différentes enceintes et ont vocation à se traduire par des évolutions concrètes. A titre d'exemple, le gouvernement soutient les initiatives visant à reconnaître plus tôt dans la vie des projets la raison impérative d'intérêt public majeur, qui est une des conditions à l'obtention de la dérogation à la destruction d'espèces ou d'habitats protégés, et ainsi éviter qu'elle ne soit remise en cause tardivement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 16 December 2025

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• Question

  text · FR · 25 November 2025

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