Question 11241 — agriculture

Summary

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique. Après son apparition en 2004, le frelon asiatique dit à pattes jaunes a proliféré et envahi tout le territoire. Son classement le 26 décembre 2022 dans la 2e catégorie des dangers sanitaires de l'abeille domestique avait impliqué l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte par la filière apicole, assurée notamment par les organismes à vocation sanitaire (OVS) désignés par les préfets de département. Au niveau européen, le frelon asiatique figure depuis 2016 dans la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes. Or les territoires et les propriétaires sont aujourd'hui toujours plus confrontés à une multiplication de cette espèce et des nids, même en altitude, ce qui pose de graves problèmes de sécurité sanitaire, d'ordre public et de coût. Ainsi, certains propriétaires privés n'ont pas les moyens de financer les destructions de nids par des sociétés privées spécialisées. Si les préfets peuvent ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées, le financement n'est pas pris en charge par l'État. Seules les collectivités locales et territoriales pourraient le faire mais leurs moyens sont limités et les aides varient fortement d'un département à l'autre. Manifestement les moyens ne sont plus à la hauteur des enjeux dans la lutte contre cette espèce invasive agressive, qui affecte la biodiversité indigène et la production apicole. Ainsi, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, adoptée le 6 mars 2025, a modifié l'article L. 411-9 du code de l'environnement en instaurant un plan national de lutte qui doit être décliné dans les six mois au niveau départemental. Il prévoit notamment des financements publics pour l'information du public, la connaissance scientifique et la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs de lutte. Les pertes économiques subies par un apiculteur peuvent aussi être indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. Mais, malgré l'urgence et la multiplication cette année du frelon asiatique, même en zone de montagne, le décret devant fixer les conditions d'application de la loi n'est pas encore paru. Il lui demande si elle compte assurer la publication de ce décret dans les meilleurs délais pour mettre en œuvre ce plan de lutte national. Il souhaite également connaître les engagements que compte prendre l'État afin de répondre à cette situation préoccupante.

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