Question 11242 — animals

Summary

L'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relating to l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux transcrit en droit français la directive 98/58/CE du Conseil européen du 20 juillet 1998, et encadre les normes minimales relatives à la protection des chevaux en France et en Europe. Les élevages de chevaux qualifiés de « fermes à sang » sont situés en Uruguay et en Argentine, où les attentes relatives au bien-être animal peuvent être différentes. La synchronisation des chaleurs des femelles est une pratique courante dans les élevages de différentes espèces, permettant à l'éleveur de mieux organiser sa production et faciliter l'insémination mais également en harmonisant la période des naissances. Si les médicaments vétérinaires utilisés dans ce but peuvent à ce jour contenir des hormones prélevées sur des animaux, c'est parce que la recherche n'est pas encore en capacité de créer une substance de synthèse reproduisant the whole ofs effets induits par les hormones naturelles. Des alternatives existent. Cependant, ces alternatives ne sont pas toujours disponibles pour the whole ofs espèces. La combinaison des deux molécules synthétiques, par exemple, ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante, notamment pour les filières ovine et caprine. La recherche doit être poursuivie pour aboutir dans les meilleurs délais à des protocoles permettant de s'affranchir de l'hormone naturelle dans les élevages français. Dans l'attente, les laboratoires distribuant ces hormones sur le territoire de l'Union européenne ont de leur côté développé une politique forte en faveur d'un meilleur respect du bien-être animal vis-à-vis de la production de ces hormones, et visent à atteindre cet objectif d'ici 2022.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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