Question 11298 — télécommunications

Summary

M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les désinstallations d'antennes 5G Huawei sur le territoire national. La loi du 1er aout 2019 a soumis à autorisation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), l'exploitation d'antennes 5G par les opérateurs. Cette loi, dite « anti Huawei » a pour but de réduire l'utilisation de cette marque chinoise, sur le réseau 5G français. Outre les soupçons d'espionnage au profit de Pékin régulièrement évoqués pour justifier une telle mesure, la possibilité, en cas de conflit commercial, de blocage ou de ralentissement du réseau est également une menace non négligeable pour le pays. Suite à l'adoption du texte, les opérateurs Bouygues Telecom et SFR ont annoncé la désinstallation d'antennes conçues par Huawei dans certaines zones sensibles et stratégiques du territoire (Brest, Strasbourg, Rennes...). Au total, Bouygues a évoqué le démantèlement de 3 000 infrastructures d'ici 2028 ; SFR de son côté doit en désinstaller plus de 8 000. Depuis ces annonces, aucune donnée permettant à la représentation nationale ou aux Français de juger de la progression de ces démantèlements n'a été publiée. Il semblerait même que ces opérateurs continuent à installer des infrastructures Huawei. Dans un contexte où il devient de plus en plus difficile d'expliquer le recours à un tel équipementier, il demande à M. le ministre de publier un état des lieux chiffré des démantèlements des antennes 5G Huawei, par opérateur et par zone. ll lui demande également un état des lieux chiffré des installations de nouvelles infrastructures 5G Huawei, par opérateur et par zone, depuis 2019. Il lui demande enfin si le nombre d'antennes Huawei actuellement construites ou en construction sur le territoire national est supérieur au nombre d'antennes Huawei présente en France en 2019.

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1. 12 September 2023

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