Question 1131 — agriculture

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la hausse du prix de l'électricité sur l'activité des arboriculteurs de la Loire. Alors que ces entreprises sont actuellement en train de se réengager auprès de leurs fournisseurs d'électricité, elles prévoient une multiplication par cinq de leurs factures d'énergie en 2023 et par deux en 2024. Cette hausse met directement en péril leur activité, dont la consommation d'électricité représente une part très importante de leurs charges, mais également celle de tous les acteurs intervenant en amont et en aval de la production. Pour les activités de stockage et de conditionnement de fruits, cette part peut atteindre jusqu'à la moitié des charges. Cette situation est d'autant plus problématique que plusieurs fournisseurs d'énergie, face au risque de défaillance des entreprises, refusent les nouveaux clients. Le Gouvernement a certes mis en place une aide à destination des entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût d'achat. Mais cette aide ne couvre que la période allant du 1er mars au 31 août 2022. Les hausses prévues pour la fin de l'année 2022 et pour 2023 ne sont donc pas couvertes et pourraient entraîner la faillite de nombre des entreprises ligériennes. Il est par conséquent indispensable que l'État élargisse l'aide apportée à ces entreprises créatrices d'emplois sur le territoire et garantes de la souveraineté alimentaire de la France. Il souhaite par conséquent connaître les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de soutenir les arboriculteurs et de les accompagner face à la crise inflationniste.

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