Question 11352 — énergie et carburants

Summary

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment. Le 7 septembre 2023 a été annoncée la suppression de la détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics à partir de 2024. Cette suppression est justifiée par le ministre « pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts ». Toutefois, cette suppression ne concerne pas les transporteurs routiers et ce afin de préserver leur « compétitivité ». Alors que les agriculteurs exercent un métier de grande pénibilité, jouent un rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire du pays et croulent déjà sous le poids de l'augmentation des charges, ils ne jouiront pas de la clémence dont bénéficient les transporteurs routiers. De plus, par effet « domino », cette suppression va inexorablement faire augmenter le prix de l'intégralité des denrées alimentaires françaises et va, par répercussion, peser inévitablement et encore davantage sur la baisse de pouvoir d'achat des Français. Aussi, elle lui demande pourquoi la compétitivité des agriculteurs et des professionnels du bâtiment n'est pas préservée au même niveau que celle des transporteurs routiers, alors même que les solutions alternatives qui leur sont proposées actuellement sont quasiment inexistantes.

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1. 19 September 2023

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