Question 11356 — énergie et carburants

Summary

Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des coûts de l'électricité. Le 1er août 2023, les tarifs régulés de l'électricité ont augmenté de 10 %. Cette mesure concerne aussi bien les ménages que les très petites entreprises ou les artisans dont la consommation est inférieure à 36 kVA. Le coup risque d'être d'autant plus rude que le 1er février 2023, les tarifs régulés de l'électricité ont augmenté de 15 %. Selon les estimations, la dernière hausse des coûts de l'électricité représente un surcoût situé entre 200 et 400 euros par an pour un ménage se chauffant à l'électricité. Cette augmentation représente un coût supplémentaire lié à l'inflation, qui réduit encore une fois le pouvoir d'achat des Français. Bercy a annoncé son intention de sortir étape par étape du bouclier tarifaire pour l'électricité d'ici la fin de l'année 2024 avec un retour progressif aux prix du marché. Le bouclier sur les prix du gaz a lui été arrêté le 1er juillet 2023, sans aucun effet sur l'indice des prix compte tenu de la chute des tarifs sur les marchés. Toutefois, ce constat ne permet pas d'assurer que ce phénomène se reproduira à l'avenir, d'autant plus dans une conjoncture économique telle. Pour ce faire, les dispositifs de bouclier tarifaire devraient être maintenus afin de protéger les familles les plus modestes pour pallier une inflation qui poursuit son impact sur le budget des familles. Dans ce sens, dans la mise en place d'un bouclier tarifaire, cibler seulement les classes populaires et intermédiaires permettrait de minimiser et d'amoindrir une partie des dépenses de l'État. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en œuvre un bouclier tarifaire pour pallier les surcoûts de gaz et d'électricité des familles issues des classes populaires et intermédiaires.

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1. 19 September 2023

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