Question 1138 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), pour quel montant total et précis, et quelle est la répartition des bénéficiaires par nationalité.

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Timeline

1. 13 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 December 2022

   Réponse

   La PUMa a été mise en œuvre depuis le 1er janvier 2016, prenant la suite de la couverture maladie universelle de base. Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Ce dispositif introduit ainsi une simplification des démarches de l'assuré et garantit la continuité des droits de l'assuré en termes de prise en charge de ses frais de santé.  En 2019, le nombre de bénéficiaires de la PUMa est de 64 millions, correspondant ainsi aux dépenses de la branche maladie, soit 216,6 milliards d'euros. Cependant, l'appareil statistique ne permet pas de faire la distinction des bénéficiaires par nationalité.

   Source: dateReponse

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