Question 11420 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences sur la santé humaine du déploiement, dans les centres pénitentiaires français, de brouilleurs de téléphones portables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie globale en matière de téléphonie qui vise à lutter contre l'introduction, le trafic et l'usage de téléphones portables en détention. La direction de l'administration pénitentiaire, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 33-3-2 du code des postes et télécommunications électroniques, qui par dérogation à l'article L. 33-3-1 du même code, a choisi de mettre en place un système de brouillage pour toutes les fréquences d'émission de communication dans les centres de détention. Le choix des premiers lieux dans lesquels ont déployés les brouilleurs en priorité a été fait en fonction du nombre de saisies de téléphones et du profil des personnes qui y sont détenues. Ces dispositifs interrogent cependant certains détenus quant aux effets d'une exposition prolongée aux ondes radioélectriques qu'ils émettent. Si chaque citoyen ayant un doute sur son niveau d'exposition aux ondes peut aujourd'hui très simplement demander à ce que l'Agence nationale des fréquences vienne le mesurer gratuitement, tant dans un lieu ouvert au public qu'à son domicile, elle lui demande si la même possibilité est offerte aux détenus.

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1. 19 September 2023

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