Question 11433 — ordre public

Summary

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conclusions de la mission flash portant sur « les profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines », rendues par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la justice. Selon cette étude, commandée le 28 juillet 2023 par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, les émeutiers ont invoqué l'émotion suite au décès de N. Merzouk dans moins de 8 % des comparutions, et ont essentiellement agi par opportunisme. Les personnes condamnées, de jeunes majeurs, se déclarent à 36 % inactifs, et seraient majoritairement originaires de l'immigration, principalement du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne. Il sollicite la communication dudit rapport à la représentation nationale, afin que ce dernier puisse être utile aux débats qui auront lieu prochainement en hémicycle sur le sujet.

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1. 19 September 2023

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