Question 1147 — enseignement privé

Summary

M. Louis Boyard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les récentes révélations faites par l'émission « Complément d'enquête » concernant le lycée Stanislas, établissement privé sous contrat avec l'État. Le reportage de Complément d'enquête diffusé sur France 2 le jeudi 10 octobre dernier a révélé des pratiques très préoccupantes qui semblent aller à l'encontre du contrat éducatif avec l'État auquel tout établissement sous contrat doit se conformer. Il est notamment fait état de discriminations homophobes, de pratiques violentes de la part des surveillants, de manquements graves à la laïcité ou encore de violences sexistes et sexuelles. Ces révélations posent question quant à l'utilisation des fonds publics alloués à cet établissement et à la conformité de ses pratiques avec les règles de l'éducation nationale. Elles posent également la question du contrôle et de la régulation des établissements privés sous contrat, afin de garantir qu'ils respectent les valeurs et les obligations du service public de l'éducation. Il lui demande donc si des mesures ont été prises ou sont envisagées d'être prises pour enquêter sur ces allégations et s'assurer que le lycée Stanislas se conforme strictement aux obligations de son contrat avec l'État. Il souhaite également savoir si elle envisage de rompre le contrat avec le lycée Stanislas. Il lui demande enfin comment le ministère entend renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat, afin de prévenir de tels dysfonctionnements et garantir que ces établissements respectent pleinement les principes d'égalité, de laïcité et de transparence.

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1. 22 October 2024

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  text · FR · 22 October 2024

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