Question 11486 — agriculture

Summary

M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la fin de la défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs. En effet, alors que de nombreux agriculteurs et éleveurs français traversent depuis plusieurs années une situation de crise et voient leurs revenus s'affaisser considérablement, la fin de cet avantage fiscal s'apparente à un nouveau coup de massue, voire à un arrêt de mort pour certaines exploitations. Ainsi, par exemple, le chiffrage réalisé par la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) fait état d'une augmentation moyenne de 9 % du tarif des prestations à l'hectare pour les moissons et de 16 % pour l'ensilage et l'arrachage de betteraves sucrières. Dans ce dernier cas, une telle augmentation pourrait bien représenter un surcoût fatal pour nombre de betteraviers, ces derniers ayant déjà eu à faire face à de nombreuses difficultés ces dernières années. Pour la région des Hauts-de-France, l'agriculture, et notamment la culture betteravière, représente une part essentielle de l'économie. Alors que le transport routier semble devoir faire l'objet d'une mesure dérogatoire lui permettant de continuer à bénéficier de cette défiscalisation, pour des raisons de compétitivité, il est difficile de comprendre pourquoi cet argument ne pourrait pas s'appliquer à l'agriculture française, qui elle aussi a besoin d'un soutien en matière de compétitivité. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement a correctement mesuré l'impact de cette décision budgétaire et si des mesures sont prévues pour soutenir les agriculteurs français.

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1. 26 September 2023

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