Question 1149 — logement

Summary

M. Malek Boutih interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la démarche interministérielle de lutte contre les logiques de ségrégation qualifiées d' « apartheid territorial, social et ethnique » par le Premier ministre. Il l'interroge sur l'opportunité de demander aux bailleurs sociaux et aux préfets de département la publication annuelle et nominative des attributions de logements sociaux, locatifs et en accession à la propriété, pour les nouveaux entrants et les relogements, faisant figurer la localisation desdits logements. En tenant évidemment compte des réserves prévues par les textes qui régissent la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Commission d'accès aux documents administratifs, il souhaite que cette piste soit étudiée, dans un objectif de transparence mettant les acteurs locaux, publics et parapublics, face à leurs responsabilités, afin de rompre avec les logiques insidieuses ou inconscientes de ces derniers qui conduisent à un séparatisme social fondé en partie sur les origines supposées des ménages. Il souhaite également obtenir des précisions sur la déclinaison opérationnelle des objectifs annoncés lors du comité interministériel du 6 mars 2015 concernant la politique de peuplement et la promotion de la mixité sociale.

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