Question 1154 — Internet

Summary

M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture et sur la qualité du réseau internet et téléphonie mobile en milieu rural. Les campagnes ne disposent pas d'un service à la hauteur de ce qu'elles sont légitimement en droit d'attendre. Les zones blanches sont trop nombreuses et le territoire aubois en est une preuve. 50 % de la population est couverte en très haut débit en 2017. Mais arrivera-t-on à une couverture à 100 % en 2022 au vu des contraintes techniques et financières ? Les réseaux privés irrigueront-ils l'intégralité des zones moins denses ? Les annonces de déploiement de réseaux privés dans l'intégralité des zones moins denses seront-elles mises en application ? Un nouveau partenariat exigeant doit être établi avec les opérateurs privés : si des concessions sont faites aux opérateurs en matière de fiscalité ou de réglementation, il est indispensable que des engagements précis, contrôlables, et assortis de sanctions en cas de carence soient définis. Enfin, la couverture par les réseaux mobiles reste trop partielle et ne bénéficie paradoxalement pas d'un pilotage et d'une animation équivalents aux déploiements fixes, alors qu'il s'agit d'une préoccupation plus vive encore. Le Gouvernement a annoncé un objectif ambitieux pour 2022 et il lui est demandé de savoir si tous les moyens sont mis en œuvre. En effet, il n'est pas juste que les citoyens vivant en milieu rural soient pénalisés dans leur quotidien par une couverture numérique trop faible. Il lui demande sa position sur cette question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.