Question 11547 — nursery and primary education

Summary

Le cadre de la mobilité interdépartementale des enseignants du 1er degré est fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 25 octobre 2021. Les opérations de mobilité géographique pour les professeurs des écoles du premier degré sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par les seuls concours de recrutement de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles. Afin de permettre un traitement équitable des candidatures sur un même poste ou un même territoire, un barème est mis en place. Il permet notamment de valoriser les situations relevant des priorités légales ou règlementaires (articles L. 512-19 à 20 du code général de la fonction publique: séparation de conjoints, enfants en bas âge, handicap, etc.), et de prendre en compte le parcours et l'expérience professionnelle (ancienneté de fonctions, exercice en zone d'éducation prioritaire, en quartier politique de la ville, etc.) de chaque agent. Lors des opérations de mobilité, un équilibre est recherché entre les besoins d'enseignement sur le territoire en fonction des postes vacants et des effectifs prévisibles d'élèves, et les souhaits individuels de mobilité des enseignants au regard des priorités légales et/ou réglementaires dont ils peuvent se prévaloir. Ainsi, afin de garantir la bonne continuité du service public d'éducation, il apparait nécessaire de rechercher et d'assurer une répartition équilibrée des personnels enseignants titulaires mais aussi stagiaires et contractuels sur the whole of territoire. Au cours de l'année 2024, les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels feront l'objet d'un bilan présenté aux organisations syndicales du ministère, dans le cadre du dialogue social et de possibles ajustements.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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