Question 11561 — établissements de santé

Summary

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre croissant de parkings payants dans les hôpitaux publics. Gérés par des opérateurs extérieurs, les parkings des hôpitaux publics deviennent de plus en plus chers, faisant peser sur les patients une charge supplémentaire alors que l'inflation explose et le pouvoir d'achat s'effondre. Ainsi, dans certains hôpitaux, les prix sont scandaleusement excessifs : au-delà des 30 premières minutes gratuites, les patients doivent débourser 6 euros la première heure, 18 euros les 2 h et jusqu'à 30 euros les 3 h, les obligeant, pour payer moins cher, à se garer plus loin, dans des parkings à l'extérieur de l'établissement, compromettant ainsi la prise en charge. La conséquence est directe : de plus en plus de Français refusent de se faire soigner, alors que pendant longtemps la solidarité et la solidité de l'hôpital public a été la clé de voûte du système sanitaire national. Aussi, face à cette situation, dans un contexte d'appauvrissement généralisé et alors que les Français ne bénéficient plus du système de soins à la hauteur des impôts et des cotisations qu'ils paient chaque année à l'État, elle lui demande comment il envisage de remédier à cette problématique pour enfin privilégier le soin des patients sur le logiciel de rentabilité.

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Timeline

1. 26 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 November 2023

   Réponse

   Les hôpitaux publics ont le souci d'assurer la meilleure accessibilité possible pour les patients et leurs accompagnants, et s'appuient pour cela sur les infrastructures et les solutions de mobilités proposées par les autres acteurs publics locaux. La gestion du stationnement ne fait pas, en elle-même, partie des missions d'expertise de l'hôpital public et les établissements de santé peuvent donc choisir de confier la gestion des parkings à des opérateurs privés. Dans tous les cas, les tarifs doivent être affichés et des emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite réservés sur chaque site. Par ailleurs, dans chaque établissement de santé il est institué une commission des usagers, qui doit être concertée par l'établissement sur ces questions. Cette instance veille, entre autres, au respect des droits des usagers et contribue,  selon les dispositions de l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Le paiement du parking permet d'entretenir et d'améliorer les installations de stationnement, et d'assurer la sécurité des véhicules qui s'y garent. Le fait de rendre les parkings payants est également une solution permettant de garantir la rotation des véhicules, pour que tous ceux qui en ont le besoin puissent y accéder sans en être empêchés par des voitures qui stationnent parfois de manière indéfinie ou abusive.

   Source: dateReponse

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