Question 11596 — logement

Summary

Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la récente suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la Confédération nationale du logement du Val-de-Marne (CNL Val-de-Marne). Le 10 juillet 2023, la majorité du conseil départemental du Val-de-Marne votait en commission permanente la suppression de la subvention de la CNL, association de locataires du territoire. À ce jour, la CNL représente pourtant l'une des principales associations de défense des locataires du département. Le président du département a décrit cette décision comme une réponse à la campagne de l'association contre la récente lettre de plusieurs maires du département affirmant leur hostilité à la loi solidarité et renouvellement urbain, qui oblige aux communes un quota minimum de logement social. Les habitants du Val-de-Marne subissent les effets de politiques publiques anti-logement social : hausses des loyers et des factures d'énergie, manque de moyens mis en œuvre pour rénover efficacement les habitations, volonté affichée de la majorité départementale de réduire la construction de nouveaux logements, etc. Il apparaît de ce fait primordial de permettre aux locataires, issus pour la plupart des classes populaires, de s'exprimer et de s'organiser collectivement afin de faire valoir leurs droits d'habiter dans des conditions dignes. Elle l'interroge ainsi sur les moyens que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de garantir l'expression des locataires du Val-de-Marne dans ce contexte.

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Timeline

1. 26 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 November 2023

   Réponse

   Le Ministre du Logement a eu l'occasion de recevoir et d'échanger avec les représentants nationaux de la CNL lors du Congrès HLM au début du mois d'octobre 2023. En rappelant son attachement au dialogue démocratique, les échanges continueront à se poursuivre dans les prochains mois afin d'aborder la situation des locataires en France.

   Source: dateReponse

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