Question 11620 — agriculture

Summary

M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le suivi de la réforme de l'assurance-récolte issue de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022. L'un des objectifs de cette réforme est d'améliorer le taux d'assurance des exploitations agricoles face à l'augmentation des aléas climatiques, tout en favorisant une couverture plus large dans l'ensemble des filières pour sécuriser les agriculteurs dans leurs revenus tout en maintenant l'assurabilité à long terme du secteur en s'appuyant sur la solidarité nationale par le subventionnement. Les données antérieures à la réforme montraient un taux de souscription relativement limité et des différences importantes selon les productions, notamment entre grandes cultures, viticulture, arboriculture ou cultures spécialisées. Après trois années pleines de mise en œuvre de la réforme et afin de mieux apprécier les effets de la réforme et d'accompagner au mieux les agriculteurs dans la sécurisation de leurs revenus, il lui demande si des données actualisées sont disponibles concernant l'évolution du taux d'assurance des exploitations depuis 2021 et les éventuelles tendances identifiées dans les filières où les souscriptions progressent ou, au contraire, demeurent limitées.

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