Question 11695 — associations et fondations

Summary

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l'homme. Au cours de la commission d'enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, de nombreuses questions ont été soulevées quant au fonctionnement des « observateurs » de la LDH, notamment concernant leur formation et certains éventuels défauts de probité. Le lundi 10 juillet 2023, la Ligue des droits de l'homme, subventionnée à hauteur de 725 000 euros en 2022, a publié un rapport sur la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. S'appuyant sur les remarques de ces « observateurs », appellation censée être une preuve d'objectivité, la LDH a usé de qualificatifs extrêmes, subjectifs et particulièrement à charge à l'encontre des forces de l'ordre. Cependant, après plusieurs auditions et recherches, il convient de faire remarquer que ces « observateurs » obtiennent cette désignation après de très courtes heures de formation, qui elles-mêmes ne sont pas harmonisées au niveau national et ne font l'objet d'aucune homologation ni d'aucune certification par un quelconque organe institutionnel. De plus, alors que les « observateurs » devraient évidemment être soumis à un devoir de neutralité, un véritable paradoxe est soulevé : leur obligation d'être adhérent à la Ligue des droits de l'homme, association à l'idéologie affirmée. À la lumière de ces constats, elle l'interpelle quant à l'urgence de rendre obligatoire l'homologation et le contrôle des « observateurs » de la LDH par un organe institutionnel, afin de s'assurer que les conclusions de leurs rapports soient fidèles à la réalité et non l'expression d'un militantisme évident.

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1. 3 October 2023

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