Question 11730 — eau et assainissement

Summary

Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place de la technique d'osmose inversée basse pression (OIBP), technique de filtration à destination des usines de traitement des eaux gérées par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et sur les enjeux démocratiques qui en découlent. À l'issue d'une consultation citoyenne de plus de trois mois assurée par la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le SEDIF, dans plusieurs communes d'Île-de France sur la mise en place de l'OIBP et pour aborder le sujet global de la gestion de l'eau, plusieurs revendications en sont ressorties. Les quelque 3 500 personnes ayant participé à la consultation jusqu'au 20 juillet 2023 ont, de manière générale, demandé une plus grande transparence sur tous les tenants et aboutissants du projet, jusqu'alors questionnée. Avec quatre millions d'usagers concernés et un coût prévu de 870 millions d'euros pour sa mise en place, les conséquences environnementales, socio-économiques et sanitaires méritent d'être mises en lumière et débattues. Par ailleurs, des conseils municipaux de communes concernées, comme Bagnolet ou Fresnes, se sont récemment prononcés contre la mise en route du projet. La régie Eau de Paris s'est également exprimée dans ce sens. Avec le traitement par OIBP, ce sont plusieurs conséquences pour le quotidien des Franciliens. Ainsi, les conséquences sanitaires, le rejet d'un concentrat constitué de micropolluants dans les fleuves de la région, la consommation électrique conséquente de la mise en route de cette technique ainsi que la hausse des factures d'eau annoncée de 36 à 48 euros par an doivent être abordés précisément. Or les travaux de présentation du SEDIF n'ont pour le moment apporté que très peu d'éléments de réponse. Plus généralement, les modalités de gestion de l'eau ont fait l'objet de plusieurs discussions au cours des différentes initiatives de consultation supervisées par la CNDP. À l'ordre du jour, la revendication d'une prise en compte plus importante des enjeux écologiques - sobriété, protection de la ressource en amont -, ainsi qu'un potentiel retour généralisé à une gestion publique. Le SEDIF doit répondre au rapport de la CNDP et aux interrogations des citoyens consultés avant la fin de l'année 2023. Mme la députée souhaite donc savoir si des dispositions seront prises par le Gouvernement afin d'inciter le syndicat à prendre en compte les revendications des citoyens sur le projet. Elle l'interroge également sur les moyens coercitifs à la disposition du Gouvernement pour contrer les grands projets inutiles lorsque ceux-ci sont majoritairement rejetés par les acteurs citoyens, associatifs, politiques et institutionnels dans les territoires concernés.

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1. 3 October 2023

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