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France · Question · Question écrite

11753

Question 11753 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 December 2025

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 December 2025

Summary

Mme Valérie Rossi appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 ainsi que sur les arrêtés NOR ATDL2523962A et ATDL2523965A, publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025, qui actent la suppression, à compter du 1er janvier 2026, des aides MaPrimeRénov' pour l'installation de chaudières biomasse. Cette décision, prise la veille du départ du précédent gouvernement, suscite une profonde incompréhension au sein de la filière. Le bois-énergie représente en effet près de 400 000 emplois non délocalisables, repose sur une ressource locale et renouvelable et demeure l'une des énergies les plus abordables pour les ménages : environ trois fois moins coûteuse que l'électricité, deux fois moins que le gaz et nettement plus accessible que le fioul. Les chaudières bois constituent par ailleurs l'une des solutions les plus efficaces pour remplacer les anciennes chaudières fioul, avec un impact carbone pouvant être jusqu'à dix fois inférieur. Alors que la France cherche à renforcer sa souveraineté énergétique, soutenir l'emploi dans les territoires et accélérer la décarbonation, la suppression de ces aides apparaît en contradiction avec les objectifs climatiques, industriels et sociaux que le Gouvernement affirme poursuivre. Dans ce contexte, elle lui demande s'il envisage de revenir sur cette suppression afin de rétablir un niveau d'aide cohérent avec les enjeux de pouvoir d'achat, de transition énergétique et de souveraineté nationale.

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