Question 11776 — agriculture

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la complexité de la mise sur le marché de solutions alternatives au glyphosate. Cet herbicide est classé comme cancérogène probable pour l'homme par l'organisation mondiale de la santé. Suite à ce classement et au rejet de ces produits par la société française, le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici trois ans au plus tard et d'ici cinq ans pour l'ensemble de ces usages, dans le cadre du plan d'action global pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Afin d'accompagner la sortie annoncée du glyphosate, le ministre a annoncé au mois de juin dernier conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire plusieurs axes de travail, notamment celui de trouver et promouvoir de nouvelles alternatives au glyphosate sur l'ensemble des territoires. Dans ce cadre, il voudrait attirer son attention sur les difficultés que rencontre une entreprise bretonne à commercialiser un désherbant naturel (Entreprise « Osmobio » à Loudéac). La complexité de la procédure et les délais d'homologation rendent les entreprises françaises travaillant sur des alternatives moins compétitives que leurs homologues européennes. Il serait opportun de lever certains freins règlementaires tout en veillant bien sûr à ce qu'aucun risque sanitaire ne soit encouru. Il est de notre ressort d'accompagner et d'accélérer le développement de solutions alternatives afin d'atteindre l'objectif de la sortie du glyphosate. Ainsi, il souhaiterait savoir ce qu'entend mettre en place le Gouvernement pour simplifier les procédures de mises sur le marché d'herbicide naturel par l'ANSES afin que le monde agricole soit au rendez-vous dans trois ans.

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