Question 11836 — taxis

Summary

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des conséquences de la réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés. Ces professionnels, déjà fragilisés par la crise sanitaire et par la concurrence accrue des plateformes de VTC, se trouvent aujourd'hui confrontés à une nouvelle difficulté liée à la réorganisation décidée par le Gouvernement. Cette réforme prévoit en effet une diminution progressive des tarifs remboursés ainsi que la suppression de la prise en charge des trajets sans patient, dispositions qui suscitent de vives inquiétudes. Si elles sont présentées comme une mesure de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie, elles risquent néanmoins d'avoir des effets économiques et sociaux importants, en particulier dans les zones rurales. Dans ces territoires, les taxis conventionnés remplissent une mission indispensable de service publique : assurer le transport de patients vers les structures de soins, souvent éloignées et difficilement accessibles. Le gel prolongé de la convention tarifaire, qui ne correspond plus aux coûts réels supportés par les professionnels, accentue encore les difficultés rencontrées. Dans des départements comme l'Allier, où l'offre médicale est déjà rare et dispersée, leur activité conditionne directement l'égalité d'accès aux soins. La remise en cause de leur équilibre économique pourrait entraîner la disparition de petites entreprises locales, affaiblissant le tissu économique et l'emploi dans des zones où chaque activité professionnelle compte, tout en aggravant les inégalités de prise en charge médicale. Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour adapter la réforme aux réalités propres aux territoires ruraux et garantir la pérennité de ce service essentiel à la continuité des soins et à l'égalité entre les patients.

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