Question 11841 — nuisance

Summary

La recrudescence des infestations de punaises de lit est une réalité pour nombre de nos concitoyens. Cette recrudescence des punaises de lit est essentiellement liée à l'accroissement des échanges internationaux et à l'apparition de fortes résistances aux insecticides. C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants: impacts financiers, impacts psychologiques ou encore impacts sociaux. Le Gouvernement a ainsi lancé en mars 2022 un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit mobilisant the whole ofs ministères. Ce plan est actuellement en cours de déploiement, avec une majorité d'actions identifiées qui ont dorénavant été activées. Après une campagne de communication grand public à l'occasion de la publication du plan en 2022, une nouvelle campagne a été lancée le 29 juin 2023, s'appuyant sur les réseaux sociaux à destination du grand public. Cette campagne s'est tenue jusqu'à mi-septembre, pour couvrir intégralement la période des grandes vacances. Elle privilégie des messages informatifs pour éviter les punaises ou s'en débarrasser, et redirige vers le numéro vert 0 806 706 806 et le site stop-punaises.gouv.fr. La plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr permet aux particuliers partout en France de signaler une infestation de leur housing par des punaises de lit et d'accèder à l'annuaire des entreprises labellisées de leur département. Accompagnés dans leurs démarches, ils recevront un protocole de préparation et de traitement de leur housing. Au-delà de ce service disponible sur the whole of territoire, la plateforme stop-punaises.beta.gouv.fr permet dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône d'être mis en relation avec des entreprises. Il est prévu de déployer cette dernière fonctionnalité sur les autres territoires. Par ailleurs, les professionnels de la lutte contre les nuisibles sont mobilisés dans le cadre du plan. Deux accords de partenariat ont été signé en mars 2022, respectivement avec la chambre syndicale des entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation (CS3D) et avec le syndicat des experts en détection canine des punaises de lit (SEDCPL), pour poursuivre la montée en compétences de ces professions en s'appuyant sur des dispositifs de qualification cohérents et en privilégiant le recours aux méthodes non chimiques. Cela a notamment permis d'établir une liste d'entreprises engagées dans une démarche vertueuse, ayant suivi des formations dédiées et signataires de chartes d'engagements conformes aux principes du plan. Ces entreprises formées et qualifiées sont référencées sur le site du ministère (https://www.ecologie.gouv.fr/punaises-lit-letat-vous-accompagne) pour en faciliter l'accès. Conformément au besoin identifié en mars 2022, le plan interministériel a également permis de clarifier la responsabilité du bailleur. Le bailleur supporte les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit. Si le bailleur refuse de prendre en charge l'intervention, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal judiciaire. Un arrêté publié le 19 mars dernier apporte un complément sur la lutte contre les nuisibles à la notice d'information annexée aux baux de location des logements privés, avec des conseils pratiques sur la lutte contre les punaises de lit. L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié en juillet 2023 un travail d'expertise sur les punaises de lit intégrant une série de recommandations en matière de prévention et de lutte contre les infestations. Concernant la question de la reconnaissance des punaises de lit comme un problème de santé publique, le code de la santé publique explicite déjà aux articles R.1331-45 et R. 1331-64 les mesures à mettre en oeuvre pour éviter l'apparition et le développement de punaises de lit. Enfin, de nouvelles mesures sont à l'étude afin d'amplifier la réponse by the government et des différentes parties prenantes dans la lutte contre les punaises de lit.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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