Question 11864 — social policy

Summary

Tout au long de l'année 2023 se sont déroulés les travaux pour la redéfinition de la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Sous l'égide des préfets de département, ils ont été conduits en étroite concertation avec les acteurs locaux. Cette géographie se fonde sur des critères définis en application de article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers inscrits se caractérisent par leur nombre d'habitants, ainsi qu'un écart de développement économique et social par rapport, à la fois, au territoire national et aux unités urbaines où ils se situent, apprécié par le revenu médian par unité de consommation. Pour l'occasion, ces critères ont été maintenus et mis à jour par l'INSEE et l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, sur la base des données de 2019. Cette actualisation permet de prendre en compte les évolutions qu'ont connu les quartiers qui étaient classés QPV et de réfléchir à l'intégration de nouveaux, de sorte à répondre aux problématiques qui y sont rencontrées. Ces nouveaux contours de la géographie prioritaire ont été ajustés à l'issue des consultations conduites par les préfets de département auprès des élus locaux. Dans le cas de la Ville de Paris, la méthodologie employée a été adaptée, afin de pleinement tenir compte des spécificités de ce territoire. La liste finale des quartiers inscrits dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville a été détaillée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Ils ont été élaborés dans le cadre d'une étroite concertation avec les élus de la Ville de Paris, qui a duré plusieurs mois pour prendre en compte les spécificités de l'évolution sociodémographique de Paris. Lors du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 ont été détaillées les mesures du plan « Quartiers 2030 », lequel entend notamment renforcer l'offre de services publics dans les QPV. Le maillage des espaces France Services, fixes et mobiles, dans les quartiers prioritaires continuera d'être renforcé, étant aujourd'hui au nombre de 450. La réussite éducative est également un enjeu majeur, d'où l'attention particulière accordée aux QPV à cet égard. Les « cités éducatives », permettant d'accompagner les enfants, les jeunes et leurs familles dans une logique de parcours, seront généralisées. L'insertion professionnelle et le plein emploi sont des piliers centraux de ce plan, notamment par l'amplification du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » qui a déjà contribué à la création de 13 500 entreprises. Enfin, la santé et l'accès aux soins sont essentiels. C'est à ce titre que seront poursuivis le déploiement des centres et maisons de santé dans ou à proximité des QPV, dans une logique d' « aller vers », de même que les actions de préventions à the whole ofs habitants, les adultes comme les jeunes. Ces mesures, relevant également des politiques de droit commun, aspirent à garantir l'égalité des chances et l'émancipation des habitants des quartiers. Elles s'inscrivent ainsi dans la continuité des dix objectifs détaillés à article 1 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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