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France · Question · Question écrite

11933

Question 11933 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 October 2023

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Status

répondue

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Source updated

7 November 2023

Summary

Mme Mathilde Paris appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la nécessaire reconduction de la dérogation de mise en jachère des terres agricoles. En effet, dans le cadre du conflit russo-ukrainien, l'Union européenne a accordé une dérogation de mise en jachère des terres pour la campagne 2023. L'objectif affiché était celui « d'assurer la souveraineté alimentaire européenne » et de participer aux « grands équilibres alimentaires mondiaux ». Or, actuellement, l'Union européenne et les responsables politiques nationaux ne souhaitent pas prolonger cette dérogation, au nom de la « crédibilité de la PAC ». Ce choix semble incompréhensible au regard de l'actualité de la guerre en Ukraine. Notamment face au refus russe de reconduire l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes via la mer Noire, créant ainsi de nouvelles tensions économiques alimentaire. Pour le Loiret, la fin de la dérogation causerait, si l'on se base sur les données de l'année 2023, 11 630 hectares de pertes de surfaces de production. Au total, 1 157 exploitations loirétaines sont concernées, soit 46 % des demandeurs des aides de la PAC. Divers syndicats, dont la FNSEA 45, ont renouvelé leurs appels auprès des pouvoirs publics et des décideurs européens, en faveur de la reconduction de la dérogation de mise en culture des jachères, qui permettrait une production alimentaire soutenue. Au regard de tous ces éléments, elle lui demande s'il va défendre la reconduction des dérogations de mise en jachère des terres agricoles françaises afin d'aider les agriculteurs français et de pérenniser la filière agricole de l'Hexagone.

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