Question 11951 — assurances

Summary

M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce par les compagnies d'assurances d'une forte augmentation de leurs primes 2023. L'un des arguments avancés par les compagnies, en plus du problème de l'inflation, consiste à affirmer que le coût des catastrophes naturelles et des évènements climatiques dépasse très largement le rendement des diverses primes incluses à ce sujet dans leurs contrats. Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, faire évaluer par ses services le total des prélèvements opérés par les compagnies d'assurances tant au compte de la taxe CATNAT que des différents prélèvements effectués pour des catastrophes naturelles et des évènements climatiques sur les 20 dernières années, d'autre part, à titre de comparaison, le total de toutes les indemnités remboursées pour catastrophes naturelles et climatiques aux assurés durant la même période.

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1. 10 October 2023

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