Question 11967 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante. Dans le cadre d'un rendez-vous avec le collectif des Amiantés du secteur de Mimizan dans le département des Landes, ce dernier lui a fait part de la très grande difficulté que rencontre les victimes des fibres d'amiante pour faire reconnaître leur problème de santé comme maladie professionnelle. Cette association se bat depuis 2004 avec un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts des victimes et faire aboutir devant la justice les dossiers dont elle a la charge (actuellement 83 dont 13 ou les plaignants sont déjà décédés), et mettre à jour les responsabilités des entreprises landaises concernées. Le collectif des Amiantés souhaite connaître les actions que le ministère de la santé, celui de la justice et celui du travail comptent mettre en place afin de faciliter le règlement de ces contentieux qui durent pour certains depuis plusieurs années. D'autre part, cette organisation, très impliquée dans le devenir des générations futures, souhaite également être informée sur la politique de prévention que le Gouvernement pourrait mettre en place afin de préserver les travailleurs confrontés, sans le savoir, à la présence de fibres amiantées (utilisation dans les entreprises de la méthodologie d'évaluation des niveaux d'empoussièrement contenant de l'amiante) et la politique de contrôle des sociétés de décontamination, dont certaines peu scrupuleuses, abandonnent dans la nature, les déchets contaminés afin d'éviter les coûts importants liés au retraitement de ces dits déchets. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement concernant l'ensemble de ce dossier extrêmement délicat, de la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs concernés, en passant par l'amélioration de la politique de prévention dans les entreprises jusqu'à la poursuite pénale des entreprises contrevenantes.

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1. 8 November 2018

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  text · FR · 8 November 2018

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