Question 11972 — animals

Summary

L'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés a été annulé par le Conseil d'État le 29 janvier 2018, sur le seul fondement d'une irrégularité de procédure. À la suite à cette décision, des discussions ont été engagées avec les exploitants professionnels des trois parcs détenant actuellement des cétacés, ainsi qu'avec les représentants des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements, en maintenant l'objectif d'améliorer les conditions de détention des animaux, qui reste une des préoccupations majeures. Le ministère de la transition écologique et solidaire est à l'écoute de the whole ofs différents acteurs et rencontrera les différentes parties prenantes dans les prochaines semaines, afin d'écouter les arguments et propositions de chacun. En parallèle, une analyse sera conduite sur les impacts des différentes options dans l'objectif de définir, dans le cadre d'un nouvel arrêté, les modalités permettant d'assurer une transition du modèle existant vers des activités à la fois plus respectueuses des mammifères marins et de leurs conditions de vie et viables économiquement pour les territoires concernés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.