Question 11989 — élus

Summary

Mme Christelle D'Intorni alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité chronique vécue par les élus locaux. En l'espace de deux mois, les maisons des maires de Saint-Brevin et de L'Haÿ-les-Roses ont été attaquées, menaçant ces élus de la République et leurs familles. Mme la députée constate que ce climat de violence n'a jamais été aussi important et dangereux. En effet, en 2022 les atteintes aux élus locaux ont augmenté de 15 % et l'Observatoire des agressions mis en place par l'Association des maires de France chiffre à 1 500 le nombre d'agressions d'élus liées aux fonctions qu'ils exercent. Le ministère de l'intérieur lui-même enregistre près de 1 835 procédures judiciaires pour atteinte à un élu. Une hausse systématique et continue sur les précédentes années. Aujourd'hui, les menaces et les violences composent la vie quotidienne d'un élu et les maires sont les premières victimes de ces agressions. Mme la députée, en tant qu'ancienne maire de la commune de Rimplas, ne peut que se sentir solidaire des craintes et exhortations de ses collègues. Ils attendent plus d'accompagnement pour donner suite aux nombreuses agressions restant bien trop souvent impunies. En effet, seules 21 % des plaintes déposées aboutissent à une condamnation pénale. Mme la députée s'étonne qu'un tel déficit de sanction soit possible et alerte l'État sur son manque de protection et de soutien. En conséquence, elle comprend la réticence grandissante des Français à s'investir dans la vie politique, dont près de 66 % d'entre eux pourraient renoncer à se présenter à une élection parce qu'ils craindraient pour leur sécurité et celle de leur famille. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer l'arsenal législatif et durcir les sanctions contre les violences faites aux élus et ainsi faire respecter la dignité des élus locaux et leur assurer une protection et un accompagnement de chaque instant.

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1. 10 October 2023

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