Question 11990 — emploi et activité

Summary

M. François Piquemal alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif d'emploi franc. Expérimenté en 2018, avant d'être généralisé en 2020, il s'agit d'une aide directe à l'embauche destinée à favoriser l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'employeur peut recevoir jusqu'à 5 000 euros par an pendant trois ans pour la signature d'un contrat à durée indéterminé (CDI) et jusqu'à 2 500 par an pendant deux ans pour un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois. Entre 2018 et 2022, 49 800 personnes ont été recrutées dans ce cadre. Le 25 septembre 2023, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a révélé la relative inefficacité de ce dispositif. À la question : « Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un QPV ? », la Dares répond par la négative et démontre l'existence d'un « fort effet d'aubaine ». En effet, l'enquête menée auprès de 10 000 établissements ayant eu recours au dispositif en 2022 révèle que dans 77 % des cas, l'employeur aurait embauché la même personne, dans des délais similaires, sans l'aide. La Dares précise également que dans 28 % des cas, c'est un échange souvent a posteriori avec les opérateurs du service public de l'emploi qui a encouragé l'employeur à demander l'aide. M. le député questionne l'utilité de prolonger ce dispositif, qui profite surtout aux employeurs. Il l'interroge sur les projets du Gouvernement pour lutter contre la discrimination à l'emploi que subissent les habitants des QPV, où le taux de chômage demeure deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Enfin, il lui demande pourquoi, dans le même temps, le Gouvernement diminue de 7 % son soutien financier au dispositif d'insertion « territoires zéro chômeur de longue durée », dont les expérimentations sont un succès et dont la Dares a souligné les effets positifs en matière d'emploi dans son rapport de 2021.

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1. 10 October 2023

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