France · Question · Question écrite
12002
Question 12002 — enseignement maternel et primaire
Introduced
10 October 2023
Last action
10 October 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 October 2023
Summary
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression annoncée du Fonds de développement des activités périscolaires dans le PLF 2024. Alors que la rentrée scolaire avait débuté depuis trois semaines, le Gouvernement avait choisi de diviser par deux ce fonds. Face aux protestations des maires des communes qui bénéficient toujours de ce dispositif, le Gouvernement a reculé, maintenant pour cette année ce fonds mais le supprimant pour la rentrée 2024 prochaine. Alors même qu'Emmanuel Macron avait promis de « laisser aux communes - en lien étroit avec les écoles de leur territoire - le soin d'organiser le temps périscolaire sans contrainte », le Gouvernement revient sur cette promesse de campagne. Pourtant, cette question des rythmes scolaires reste d'actualité. En faisant ce choix budgétaire, le Gouvernement va priver des milliers d'enfants d'activités périscolaires de qualité, d'un rythme de travail qui leur est bénéfique, si l'on en croit de nombreuses études de chronobiologistes, et d'une sensibilisation à de nombreuses activités sportives et artistiques d'une grande qualité. Il l'interroge sur l'avenir de ces activités périscolaires dans les quelque 1 500 communes qui appliquent la semaine de 4,5 jours, comme ils y avaient été encouragés par la réforme de 2010, et alors même que l'on assiste à une baisse des financements des collectivités territoriales.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
10 October 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Rodrigo Arenas · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE12002
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE12002
- france · QANR5L16QE12002 · source updated 10 October 2023