Question 12023 — finances publiques

Summary

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la cession des parts du viaduc de Millau détenues par la Caisse des dépôts et consignations. La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé le 12 juin 2023 la cession des 49 % des parts qu'elle détenait au groupe Eiffage. Cette vente a ainsi permis au groupe Eiffage de devenir propriétaire de 100 % des actions du viaduc de Millau. Quelques mois plus tôt, le 14 février 2023, l'État était devenu actionnaire majoritaire dans le capital du groupe Orpéa, entaché par des scandales de maltraitance et de malversations financières. Cet accord financier a notamment permis d'effacer plus d'un tiers des dettes générées par le groupe Orpéa. Ainsi, elle l'interroge quant à ses intentions de suivi de la transaction.

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1. 10 October 2023

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